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Joint-venture en Chine : les trois clauses qui décident de tout

Une joint-venture sino-européenne se négocie en moyenne huit mois. Et pourtant, dans la plupart des dossiers contentieux que nous recevons, le problème tient en trois clauses — toujours les mêmes.

La gouvernance : qui nomme qui

Le droit chinois des sociétés donne un poids déterminant au représentant légal et au tampon de la société. Un partenaire européen majoritaire au capital peut se retrouver minoritaire dans les faits s'il n'a pas verrouillé la nomination du représentant légal, du directeur général et la garde physique des sceaux. Ce n'est pas un détail folklorique : c'est le pouvoir exécutif de l'entreprise.

Le blocage : prévoir le désaccord

Une clause de deadlock n'est pas un aveu de méfiance, c'est une assurance. Escalade aux dirigeants, médiation, puis option d'achat ou de vente à prix déterminé : sans ce mécanisme, un désaccord de conseil devient une paralysie de société — et la paralysie, en Chine comme ailleurs, profite à celui qui tient les opérations.

La sortie : la négocier à l'entrée

Cession des parts, agrément du partenaire, valorisation, non-concurrence, sort des licences de propriété intellectuelle : tout cela se négocie au moment où les relations sont bonnes. Au moment où l'on veut sortir, il est trop tard pour négocier la porte.

Notre pratique : chaque projet de joint-venture passe par une revue croisée — un avocat suisse, un avocat sinophone — avant signature. Les huit mois de négociation coûtent toujours moins cher que huit ans de contentieux.

La lettre de la route de la soie · 丝路法讯

La lettre de la route de la soie

Une fois par mois : trois analyses, deux décisions à connaître, une échéance réglementaire. En français ou en anglais.