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CCI ou CIETAC ? Choisir son arbitrage dans un contrat sino-européen

Dans un contrat sino-européen, la clause de règlement des litiges est un choix stratégique déguisé en clause de style. Trois questions doivent être tranchées en pleine connaissance de cause.

Le siège : la loi de l'arbitrage

Le siège détermine le juge d'appui et le régime des recours. Paris, Genève et Hong Kong offrent des droits de l'arbitrage éprouvés et une exécution facilitée par la Convention de New York, à laquelle la Chine est partie — avec ses réserves et sa pratique propre.

L'institution : CCI, CIETAC, HKIAC

La CCI offre l'expérience et l'examen des sentences par la Cour ; la CIETAC est souvent mieux acceptée par les partenaires chinois et ses sentences s'exécutent naturellement en Chine ; le HKIAC constitue fréquemment le compromis efficace. Le bon choix dépend du rapport de force, des actifs à saisir et du lieu probable de l'exécution.

La langue : celle des preuves

Arbitrer en anglais un dossier dont toutes les pièces sont en chinois, c'est financer une seconde procédure de traduction. La langue de l'arbitrage doit suivre la langue des preuves prévisibles — quitte à prévoir une procédure bilingue.

Notre règle : la clause d'arbitrage se rédige au début de la négociation, par quelqu'un qui a déjà plaidé devant l'institution qu'il propose.

La lettre de la route de la soie · 丝路法讯

La lettre de la route de la soie

Une fois par mois : trois analyses, deux décisions à connaître, une échéance réglementaire. En français ou en anglais.