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GoodWebsites
Document contractuel

Conditions générales

Version en vigueur au 13 octobre 2026

GoodWebsites — entreprise individuelle au nom de Florence Gentina

1, chemin des Bois — 1279 Bogis-Bossey (VD), Suisse

Courriel : goodwebsites@proton.me — Téléphone : +41 78 309 54 74

Directrice de la publication : Florence Gentina

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations fournies par GoodWebsites, entreprise individuelle au nom de Florence Gentina (ci-après « GoodWebsites », « nous »), à ses clients (ci-après « le client », « vous »).

Elles s'appliquent dès l'acceptation d'un devis, quelle qu'en soit la forme : signature, accord par courriel, par message électronique, ou versement d'un acompte. L'acceptation d'un devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Toute condition particulière figurant sur un devis prévaut sur les présentes conditions générales pour le point concerné. Les conditions générales d'achat du client ne sont pas applicables, sauf accord écrit de notre part.

Nos prestations s'adressent aux professionnels, indépendants, entreprises et associations. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs au sens du droit de la consommation.

2. Définitions

  • Site : l'ensemble des fichiers, pages, textes, images, styles, scripts et bases de données constituant le site internet réalisé pour le client.
  • Back-office : l'interface d'administration permettant au client de gérer lui-même certains contenus de son site.
  • Module : une fonction ajoutée au site — agenda de réservation, fichier clients, boutique, caisse, chatbot, entre autres — facturée séparément, payée une seule fois, sans abonnement. Seuls les frais liés à l'usage — envois de SMS, envois massifs de courriels, consommation d'intelligence artificielle au-delà du quota inclus — peuvent être facturés en plus, sur devis selon le volume.
  • Achat : mode d'acquisition par lequel le client règle le prix du site en une ou plusieurs fois et en devient propriétaire.
  • Location : mode d'acquisition par lequel le client verse un loyer mensuel ; le site demeure la propriété de GoodWebsites pendant toute la durée de la location.
  • Modification : une intervention sur un élément de contenu du site, telle que définie à l'article 10.
  • Jour ouvré : du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés du canton de Vaud.

3. Devis et conclusion du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, détaillant le périmètre, le prix et le mode d'acquisition retenu. Le devis est valable trente jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est conclu à l'acceptation du devis. Le périmètre décrit au devis fait foi : toute prestation non mentionnée au devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

3.1 La page unique

La formule dite « page unique » ou « monopage » comprend une seule page, composée d'autant de sections que nécessaire, accessibles par des ancres. Elle ne comprend pas de page supplémentaire : toute page additionnelle relève d'une autre formule et fait l'objet d'un devis distinct.

Cette formule est réalisée à partir d'un modèle choisi parmi ceux que nous proposons, adapté à vos couleurs et à vos contenus. Elle ne comprend ni la rédaction des textes, ni la création de photographies, ni aucun module de gestion.

Un aller-retour de corrections est compris après la livraison de la première version. Les demandes ultérieures sont facturées au tarif des modifications en vigueur, dans les conditions de l'article 10.

Lorsqu'une maquette est réalisée avant l'acceptation d'un devis, son coût est déduit du prix de la prestation si le client donne suite. Dans le cas contraire, elle reste due et la maquette demeure notre propriété.

4. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) pour les clients suisses et en euros (EUR) pour les clients de l'Union européenne. Le devis indique la devise applicable.

GoodWebsites n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, son chiffre d'affaires annuel étant inférieur au seuil d'assujettissement obligatoire. Aucune TVA n'est donc facturée et les prix indiqués sont les prix à payer.

Les prix publiés sur nos pages publiques sont indicatifs et peuvent évoluer. Seul le prix figurant sur le devis accepté est contractuel.

Les prix mensuels (maintenance facultative, loyers de location) et les tarifs des frais d'usage (SMS, envois massifs, intelligence artificielle) peuvent être adaptés une fois par année civile, moyennant un préavis écrit de soixante jours. Le client qui refuse l'adaptation peut résilier la prestation concernée à la date d'effet de l'augmentation, sans indemnité ; les engagements de durée en cours restent toutefois dus.

5. Paiement

5.1 Achat

Sauf disposition contraire au devis, le paiement s'effectue en deux versements : un acompte de 50 % à la commande, le solde à la livraison. Un échelonnement en plusieurs mensualités peut être convenu par écrit.

5.2 Location et prestations mensuelles

Les prestations mensuelles sont facturées d'avance. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou par tout autre moyen convenu au devis. Les deux premières mensualités sont dues à la signature.

5.3 Retard de paiement

Les factures sont payables à trente jours, net et sans escompte. Passé ce délai, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû de plein droit, et des frais de rappel de 20 CHF peuvent être facturés par rappel dès le deuxième.

En cas de retard de plus de trente jours après un premier rappel, nous pouvons suspendre l'accès au site et à ses modules jusqu'au règlement complet, après un avertissement écrit adressé au client avec un préavis de dix jours. La suspension ne vaut ni résiliation ni renonciation aux montants dus, et les prestations mensuelles restent dues pendant la suspension. Les frais de remise en service, forfaitisés à 90 CHF, sont à la charge du client.

6. Obligations du client

La bonne exécution de nos prestations suppose votre collaboration. Vous vous engagez à :

  • nous transmettre les contenus nécessaires — textes, images, logo, informations légales, tarifs, horaires — dans les délais convenus ;
  • désigner un interlocuteur unique habilité à valider ;
  • répondre à nos demandes de validation dans un délai raisonnable ;
  • garantir que vous détenez les droits sur les contenus que vous nous fournissez, ou l'autorisation de les utiliser.

Responsabilité des contenus fournis. Vous êtes seul responsable des textes, images, photographies, vidéos, marques et logos que vous nous remettez, ainsi que de leur conformité au droit — droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques, mentions obligatoires de votre profession. Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

Vous êtes également responsable de la conservation et de la confidentialité de vos identifiants d'accès au back-office et aux modules.

Si les contenus attendus ne nous parviennent pas dans les délais, les délais de livraison sont suspendus d'autant. Lorsqu'un projet demeure en attente de contenus ou de validation pendant plus de trois mois du fait du client, nous pouvons facturer les prestations déjà réalisées et clore le dossier.

7. Délais et livraison

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires. Ils sont donnés de bonne foi et constituent des objectifs, non des délais de rigueur — sauf pour les prestations expressément vendues avec un délai garanti, dont les conditions sont précisées au devis.

À la livraison, le client dispose de dix jours ouvrés pour signaler par écrit les non-conformités au périmètre du devis. Passé ce délai, ou en cas de mise en ligne effective du site, la livraison est réputée acceptée.

Les corrections de non-conformité sont gratuites. Les demandes qui dépassent le périmètre du devis constituent des prestations nouvelles, chiffrées séparément.

8. Achat : propriété et droits

En cas d'achat, et après paiement intégral du prix, le client devient propriétaire du site livré : il en détient les fichiers, peut les héberger où il le souhaite, les faire modifier par un tiers et en disposer librement.

Jusqu'au paiement intégral, GoodWebsites demeure titulaire des droits sur le site et sur les éléments livrés.

8.1 Ce qui reste à nous

Nos briques logicielles réutilisables — moteur de réservation, fichier clients, moteur de boutique, caisse, et plus généralement tout composant que nous employons sur plusieurs projets — vous sont concédés sous forme d'un droit d'utilisation non exclusif, illimité dans le temps et cessible avec votre activité. Nous en conservons la propriété intellectuelle et restons libres de les employer pour d'autres clients.

Vous ne pouvez ni revendre, ni distribuer, ni concéder ces composants indépendamment de votre site.

8.2 Ce qui appartient à des tiers

Les polices de caractères, images de banque, bibliothèques et services tiers intégrés à votre site restent soumis à leurs propres licences, dont les conditions vous sont communiquées lorsqu'elles comportent des restrictions ou un coût récurrent.

8.3 Mention de l'auteur

Une mention discrète « Réalisé par goodwebsites.ch », accompagnée d'un lien, figure en pied de page des sites que nous réalisons. Son retrait est possible sur demande, contre un supplément indiqué au devis.

9. Location d'un site

La location est un mode d'acquisition alternatif à l'achat. Le client verse un loyer mensuel et dispose de l'usage complet de son site, de son back-office et des modules souscrits.

9.1 Propriété pendant la location

Le site loué demeure la propriété de GoodWebsites pendant toute la durée de la location. Le client en détient un droit d'usage, non cessible à un tiers sans notre accord écrit. Les contenus que le client publie sur le site — ses textes, ses photographies, son fichier clients, ses commandes — lui appartiennent en revanche intégralement et lui sont restitués à sa demande, dans un format exploitable, à tout moment et à la fin du contrat.

Le nom de domaine, lorsqu'il est enregistré par nos soins pour le compte du client, est enregistré à son nom. Il lui reste acquis en toute hypothèse.

9.2 Durée d'engagement

Le client choisit sa durée d'engagement au moment de la commande, parmi les durées proposées — actuellement 12 ou 24 mois. Le loyer dépend de cette durée : plus l'engagement est court, plus le loyer mensuel est élevé.

L'engagement est ferme. Une résiliation avant son terme reste due jusqu'à l'échéance, sauf accord écrit de notre part.

À l'échéance de l'engagement, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée, au même loyer, résiliable par chacune des parties moyennant un préavis écrit de trente jours pour la fin d'un mois.

9.3 Option de rachat

Après 24 mois de loyers effectivement versés — quelle que soit la durée d'engagement choisie au départ — le client peut acquérir la propriété de son site en versant 50 % du prix d'achat du site tel qu'il figurait au devis de location, en une fois. Le rachat met fin au contrat de location et l'article 8 s'applique alors.

L'option de rachat est une faculté, non une obligation. Elle n'est ouverte qu'au client à jour de ses paiements.

Information importante avant de choisir votre durée. Le rachat n'étant possible qu'après 24 mois de loyers, le client ayant opté pour l'engagement le plus court aura versé davantage de loyers à cette date que celui ayant opté pour l'engagement long, pour un résultat identique. Le tableau des durées, avec le total exact des sommes versées dans chaque cas, est publié sur notre page consacrée à la location et annexé au devis. Si vous envisagez de devenir propriétaire de votre site, nous vous conseillons de choisir l'engagement le plus long.

9.4 Frais de mise en service

La location donne lieu à des frais de mise en service, dus une seule fois au démarrage et non compris dans le loyer :

  • 99 CHF lorsque le site est mis en ligne sur un nom de domaine neuf : réservation du domaine, mise en ligne, création des adresses de courriel, certificat de sécurité.
  • 199 CHF lorsque le client dispose déjà d'un site : les prestations ci-dessus, ainsi que le branchement du domaine existant et la redirection des anciennes adresses vers les nouvelles, dans la limite de dix adresses.

Au-delà de dix adresses à rediriger, ou lorsque le site existant nécessite une analyse et une préservation de son référencement page par page, la prestation relève de la reprise de site ou de la migration, facturées séparément selon le tarif en vigueur. Le devis précise laquelle s'applique.

9.5 Ce que comprend le loyer

Sauf mention contraire au devis, le loyer comprend l'usage du site et de son back-office, l'hébergement, le certificat de sécurité, les mises à jour techniques et correctives, les sauvegardes, et le support technique par courriel. Il ne comprend pas les modifications de contenu, régies par l'article 10, ni les prestations nouvelles.

9.6 Fin de la location

À la fin du contrat, sans rachat, le site est mis hors ligne. Le client reçoit, sur simple demande formulée dans les trente jours, l'export de ses propres contenus et données. Au-delà de quatre-vingt-dix jours après la fin du contrat, nous ne garantissons plus la conservation des données.

Les fichiers du site, les développements et les composants logiciels ne sont pas remis au client en cas de fin de location sans rachat, puisqu'ils ne lui appartiennent pas.

9.7 Défaut de paiement en location

L'article 5.3 s'applique. Le site étant notre propriété, sa mise hors ligne en cas de défaut prolongé constitue l'exercice de nos droits de propriétaire et non une mesure de rétorsion. Les loyers échus restent dus.

10. Modifications

Une modification, c'est un élément de votre site que nous créons, changeons ou retirons : un article, un animal, une prestation, un plat, un membre de l'équipe, un tarif, une photo.

10.1 Exemples

  • Ajouter un chiot avec ses photos et son descriptif : une modification.
  • Changer le prix d'un soin : une modification.
  • Retirer un plat de la carte : une modification.
  • Remplacer la photo d'un membre de l'équipe : une modification.
  • Ajouter cinq nouveaux articles à votre boutique : cinq modifications.
  • Mettre à jour vos horaires d'été sur l'ensemble du site : une modification.

10.2 Ce qu'une modification n'est pas

  • Une page entière, nouvelle ou refondue. Une page est une prestation à part, au tarif d'une page supplémentaire.
  • Un changement de mise en page ou de couleurs. Retoucher la structure ou la direction artistique de votre site n'entre pas dans les modifications.
  • La création d'un texte ou de visuels. Nous intégrons ce que vous nous donnez. La rédaction, la retouche photo et la création d'images se chiffrent à part.
  • Un lot de changements regroupés dans un même message. Si vous nous écrivez pour ajouter trois animaux, cela compte pour trois.

10.3 Délai et report

Les modifications sont traitées sous 48 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires.

Dans le cadre d'une maintenance mensuelle comprenant un nombre mensuel de modifications, celles qui ne sont pas utilisées dans le mois ne se reportent pas au mois suivant. Au-delà du nombre compris dans la maintenance, les modifications supplémentaires sont facturées au tarif à l'acte en vigueur.

11. Hébergement et nom de domaine

L'hébergement est assuré chez un prestataire professionnel que nous sélectionnons. Il comprend un certificat de sécurité et des sauvegardes régulières. L'hébergement, le certificat de sécurité et le nom de domaine sont offerts la première année ; ils sont ensuite facturés chaque année, aux tarifs publiés sur notre page tarifs.

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : elle dépend de notre hébergeur, dont les engagements nous sont opposables mais que nous ne maîtrisons pas. Les interruptions programmées pour maintenance sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire. Tant que le site est hébergé chez nous, nous en assurons le renouvellement, facturé chaque année après la première année offerte. Il appartient au client de veiller à ce renouvellement s'il gère lui-même son domaine, ou après le transfert de son site ; la perte d'un domaine non renouvelé ne nous est pas imputable.

Nous ne conservons aucun droit sur le nom de domaine du client et procédons à son transfert sur simple demande, y compris en cas de litige.

12. Maintenance et support

La maintenance est une prestation distincte et facultative en cas d'achat, comprise dans le loyer en cas de location. Son périmètre est défini au devis : mises à jour techniques, correctifs de sécurité, surveillance, sauvegardes, temps d'intervention.

Le support technique est assuré par courriel et par téléphone aux heures ouvrables. Il ne constitue ni une astreinte ni une garantie d'intervention immédiate.

En l'absence de contrat de maintenance, les interventions sont facturées au temps passé, au tarif horaire en vigueur, sur devis préalable au-delà d'une heure.

13. Garantie et responsabilité

13.1 Garantie

Nous garantissons le bon fonctionnement du site livré, conformément au périmètre du devis, pendant trois mois à compter de la livraison. Les défauts signalés durant cette période sont corrigés sans frais.

La garantie ne couvre pas : les dysfonctionnements résultant d'une intervention d'un tiers ou du client sur le code, d'une modification de l'environnement d'hébergement non réalisée par nous, de l'évolution d'un service tiers, ou d'un usage non conforme.

13.2 Responsabilité

Notre responsabilité est engagée en cas de faute et se limite au dommage direct et prévisible. Elle est plafonnée, par événement, au montant total facturé au client au titre de la prestation concernée au cours des douze mois précédents.

Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données du fait du client, ou l'atteinte à l'image.

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle, ni dans les cas où le droit applicable les prohibe.

14. Référencement

Aucune position dans les moteurs de recherche n'est garantie. Nous mettons en œuvre les bonnes pratiques techniques et éditoriales du référencement naturel, mais le classement dépend d'algorithmes que nous ne maîtrisons pas, de la concurrence de votre secteur et de l'évolution des contenus. Tout engagement de résultat en la matière serait mensonger.

Lorsqu'une prestation de migration ou de reprise d'un site existant est commandée, nous mettons en place les redirections nécessaires à la préservation de l'antériorité, selon le périmètre chiffré au devis. Une variation temporaire du trafic après une refonte est normale et ne constitue pas un défaut.

15. Données personnelles

Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles pour le compte du client — notamment les données de ses propres clients enregistrées dans un fichier clients, un agenda de réservation ou une boutique. Nous agissons alors comme sous-traitant, sur instruction du client, qui demeure responsable du traitement.

Nous nous engageons à ne traiter ces données que pour l'exécution de nos prestations, à ne pas les utiliser à d'autres fins, à ne pas les transmettre à des tiers sans instruction, et à mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables de protection.

Il appartient au client de disposer d'une base légale pour ses traitements, d'informer ses propres clients et de tenir à jour sa politique de confidentialité. Nous pouvons l'accompagner sur les aspects techniques, sans nous substituer à son obligation de conformité.

Les données que nous traitons pour notre propre compte — coordonnées du client, correspondance, facturation — sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la relation contractuelle et aux obligations légales de conservation. Le client peut demander à y accéder, à les faire rectifier ou effacer en écrivant à goodwebsites@proton.me.

16. Confidentialité et références

Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance à l'occasion du contrat.

Sauf opposition écrite du client, nous pouvons citer son nom et présenter son site dans nos réalisations, à titre de référence commerciale, et en publier des captures d'écran. Cette autorisation est révocable à tout moment.

17. Résiliation

Les prestations mensuelles sans engagement de durée sont résiliables par chacune des parties moyennant un préavis écrit de trente jours pour la fin d'un mois.

Les prestations sous engagement de durée, notamment la location, ne peuvent être résiliées avant leur terme : les mensualités restant à courir demeurent dues. Après le terme, l'article 9.2 s'applique.

Chacune des parties peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave de l'autre partie, non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure écrite.

Nous pouvons également mettre fin au contrat avec effet immédiat si le site est utilisé à des fins illicites, ou pour diffuser des contenus contraires au droit ou à l'ordre public.

18. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure, entendu comme un événement imprévisible, insurmontable et extérieur : catastrophe naturelle, incendie, panne majeure d'un réseau ou d'un hébergeur, attaque informatique d'ampleur, décision d'autorité, maladie grave ou accident empêchant l'exécution personnelle des prestations.

L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité, les prestations déjà réalisées restant dues.

19. Dispositions finales

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales. La version applicable à un contrat est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis. Pour les prestations à durée indéterminée, toute modification substantielle est communiquée au client avec un préavis de soixante jours ; à défaut d'opposition, elle est réputée acceptée, le client conservant la faculté de résilier dans les conditions de l'article 17.

Si une clause des présentes conditions se révélait nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur, et la clause concernée serait remplacée par une disposition valable d'effet équivalent.

La tolérance d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le contrat ne peut être cédé par le client sans notre accord écrit. Nous pouvons céder le contrat en cas de transmission de notre activité, le client en étant informé.

20. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend. À défaut d'accord, le for exclusif est celui du siège de GoodWebsites, à Nyon (canton de Vaud, Suisse), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

GoodWebsites — Florence Gentina — 1, chemin des Bois, 1279 Bogis-Bossey
Conditions générales, version du 13 octobre 2026